🚨 Réduction des salaires des agents gravement malades : l’UNSA en première ligne ! ⚠️

Vous avez suivi, un projet est dans les tuyaux pour baisser les salaires des agents malades.

Explications

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Quelle est la situation actuelle ?

En août, les services de l’État ont informé le Conseil régional qu’en vertu d’une récente décision du Conseil d’État, il est autorisé de conserver le régime indemnitaire à un niveau proportionnel au traitement lors d’un congé maladie ordinaire (CMO) ou de CITIS (arrêt pour raison de service). ⚠️ ⚠️ ⚠️ Cependant, cette disposition ne s’étend pas aux cas de maladies graves, comme le CLM, CGM ou CLD.

Comment l’autorité territoriale réagit-elle ?

Plutôt que de chercher une solution alternative en accord avec la réglementation, l’autorité territoriale a opté pour la simplicité en décidant de supprimer la ligne incriminée dans la délibération, sans proposer de solution de remplacement.

Quels seront les impacts de cette décision ?

À compter du 1er novembre, les agents atteints de maladies graves seront doublement pénalisés. Non seulement ils devront gérer les conséquences de leur état de santé, mais ils subiront également une baisse notable de leurs revenus.

Quelle est la position des syndicats ?

Face au rapport de la DRH soutenu par l’autorité territoriale, 70% des syndicats, dont l’UNSA-CGT-FO, ont exprimé leur opposition. Nous attendons à présent des solutions, alternatives ou propositions de leur part.

Quelles actions ont été entreprises par l’autorité territoriale ?

Pour l’instant, aucune réponse.

L’UNSA a pris l’initiative d’écrire à l’autorité territoriale afin de présenter des propositions. Ci-dessous, vous trouverez la lettre adressée par l’UNSA à l’autorité territoriale :

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Madame la Présidente du Conseil régional,

Il était prévisible que l’UNSA s’adresse à vous concernant la réduction des salaires des agents en cas d’arrêts maladie (CLM, CLD).

L’UNSA tient à exprimer fermement son opposition à cette mesure que vous envisagez de soumettre au vote des Conseillers régionaux le 20 octobre prochain sans aucune alternative.

Oui, c’est avant tout l’absence de solutions alternatives qui se révèle être insupportable.

Lorsque nos collègues sont confrontés à des enjeux de santé, il est de notre devoir de les soutenir plutôt que d’aggraver leur situation financière. Nous devons mettre en place des mécanismes d’accompagnement et chercher des solutions alternatives au lieu de rester passifs ou de simplement affirmer que c’est la règle. Aussi, nous souhaitons vous proposer des pistes pour sortir de l’impasse :

1️⃣ En urgence : augmenter l’action sociale du Conseil régional. Si au 1er novembre 2023, des agents seront confrontés à une réduction significative de leurs revenus, la Région, quant à elle, bénéficiera d’importantes économies réalisées sur leur dos. Pourquoi ces fonds économisés ne sont-ils pas réinvestis, au moins en partie, dans l’action sociale ? Pourquoi ne pas initier des discussions sur l’action sociale afin d’établir de nouvelles aides pour les agents en situation d’arrêt maladie ?

Sur ce point, l’UNSA a également sollicité l’apport des assistantes sociales actuellement en contrat avec le Conseil régional. Leur expertise est précieuse, et leurs propositions, suggestions ainsi que leurs retours seront sans doute essentiels pour élaborer une réponse adaptée aux besoins, dans le contexte de l’action sociale du Conseil régional.

2️⃣ Sur le moyen terme : S’inspirer de la fonction publique hospitalière. Comme malheureusement présenté de manière trop rapide par l’UNSA lors du Comité Social Territorial du 2 octobre 2023, en raison du manque d’écoute et du temps limité accordé par vos représentants, nous vous proposons d’envisager un dispositif similaire à celui pratiqué dans la fonction publique hospitalière. Pour nos collègues, en l’absence du maintien des primes, c’est leur traitement qui est assuré par le biais de l’action sociale. Depuis 2020, le dispositif d’aide sociale a été adapté pour répondre aux normes légales, offrant une compensation en cas d’arrêt maladie basée sur l’indice salarial.

3️⃣ Sur le moyen terme : Négocier un accord de prévoyance. Depuis le 9 juillet 2021, il est possible pour les employeurs publics et les syndicats de signer des accords collectifs concernant l’action sociale et la protection sociale complémentaire. Ce qui se passe au niveau national doit nous inspirer : 

> Le 11 juillet 2023 a été signé un accord national portant sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le versant territorial de la fonction publique. Cet accord offre de nouveaux droits en matière de prévoyance complémentaire aux agents. Il prévoit notamment une couverture équivalente à 90% du revenu net en situation de maladie et une participation de l’employeur à la cotisation à hauteur d’au moins 50%, contre les 20% initialement stipulés par le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

> Le 29 septembre dernier, lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté une proposition d’accord visant à renforcer la prévoyance dans la fonction publique de l’État en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. Si l’État prend des initiatives pour améliorer la prévoyance (y compris dans le statutaire), pourquoi le Conseil régional n’emboîterait-il pas le pas ?

Avec l’allongement de la durée de cotisation découlant de la réforme des retraites, les agents seront plus exposés aux risques d’usure professionnelle. Il est important de leur garantir une meilleure rémunération en cas d’arrêt maladie de longue durée ou d’invalidité. 

Un accord concernant les modalités d’application à un niveau inférieur d’un accord national ou local peut améliorer la portée générale d’un accord de niveau supérieur. Pourquoi ne pas exploiter cette opportunité afin d’élaborer un mécanisme qui garantirait les salaires des agents durant leurs arrêts maladie ?

L’UNSA insiste sur la nécessité d’engager des négociations concernant la protection sociale complémentaire. L’accord collectif national en date du 11 juillet 2023 signe la fin de l’ère de la labellisation pour la prévoyance au sein de la fonction publique territoriale.

Jusqu’à présent, le Conseil régional s’appuyait sur cette labellisation, avec une participation financière de l’employeur de 20 € pour chaque agent sous contrat “labellisé”. Mais cette pratique est en voie d’extinction.

Face à ce tournant, l’orientation future sera clairement vers des contrats collectifs. 

Il est donc essentiel d’anticiper cette évolution et de commencer les négociations concernant cette transition. Il faudra notamment traiter de l’adhésion des agents et de la participation financière de l’employeur. 

Cette démarche est d’autant plus importante que les agents ont encore en mémoire la déconvenue liée au contrat avec Intériale. D’un côté, l’assureur avait augmenté ses tarifs à plusieurs reprises, et de l’autre, notre administration ne disposait pas des ressources nécessaires pour résilier ce contrat dans les temps et en initier un nouveau, afin de protéger les agents de ces hausses considérables.

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Nous restons ouverts au dialogue afin de trouver des solutions justes et adaptées pour l’ensemble des agents. Cependant, il est essentiel que nous ayons l’opportunité de véritablement discuter et échanger à ce sujet.

Recevez, Madame la Présidente du Conseil régional, les salutations les plus enthousiastes que nous puissions exprimer.

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L’UNSA reste fermement mobilisée 🚫 pour obtenir des changements de la part de l’autorité territoriale.

Nous mettrons en place toutes les actions syndicales nécessaires 📣 pour souligner l’importance de ce dossier et l’erreur majeure de l’autorité territoriale ❌.

Par ailleurs, nous insistons – de nouveau – sur la mise en place de solutions alternatives 🔄 et d’initiatives d’action sociale 🤝 pour les agents aux revenus les plus faibles qui seront les plus touchés.